Compétence · 07

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Le droit comme instrument de décision, et non comme contrôle tardif.

BCI Comit Legal

Nous coordonnons l’analyse juridique avec les objectifs financiers et industriels, en associant les professionnels habilités lorsque l’activité est réservée.

Notre lecture du sujet

Le risque juridique devient coûteux lorsqu’il est examiné après la décision économique.

Nous l’intégrons à la gouvernance, aux contrats, au financement et aux négociations.

Quand cette expertise compte

Cette compétence est pertinente si…

  • Les contrats ne sont plus alignés sur la stratégie
  • Un litige influence une décision financière
  • La gouvernance nécessite des règles plus claires
  • Une opération exige une coordination multidisciplinaire
01

Notre intervention

Analyse et action

  • Analyse contractuelle et cartographie des risques
  • Soutien à la gouvernance et aux délégations
  • Coordination des négociations extrajudiciaires
  • Pilotage des conseils externes
02

Vos livrables

Des résultats concrets

  • Diagnostic juridique et risk map
  • Stratégie documentaire et de négociation
  • Cadre de gouvernance et compliance
  • Dossier coordonné pour les professionnels mandatés

Décisions essentielles

Les questions à clarifier.

01

Quels risques peuvent être prévenus contractuellement ?

02

Qui décide, contrôle et répond de l’exécution ?

03

Quand faut-il associer un conseil spécialisé ?

La valeur du mandat

Des décisions mieux protégées, des négociations structurées et des risques lisibles par le management.
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Périmètre d’intervention

BCI Comit intervient en conseil stratégique, structuration financière, préparation des dossiers et coordination avec banques, investisseurs et conseils locaux. Toute activité réglementée d’intermédiation bancaire, de placement ou de conseil en investissement est confiée à des établissements ou professionnels disposant, selon le cas, des habilitations ACPR, AMF et de l’immatriculation ORIAS requise.

Un échange confidentiel

Parlons de
la prochaine étape.